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Marques déposées par SMAM Mutuelle
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UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes
Marque expirée - Marque en non vigueur

UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes
SMAM Mutuelle, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3629218
Date de dépôt :
11/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2019
UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes de SMAM Mutuelle

Présentation de la marque UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes

Déposée le 11 février 2009 par SMAM Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes »

Le déposant est SMAM Mutuelle, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin agissant au nom et pour le compte de la société UMCAPI 69 avenue du Maine 75014 PARIS - 17034 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMAM Mutuelle, Monsieur le Directeur Général domicilié(e) 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes est expirée depuis le 11 février 2019.

SMAM Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : L'EFFICACITE MUTUELLE , SMAM l'efficacité Mutuelle , SMAM IARD


SMAM Mutuelle, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 45-49 avenue Jean Moulin agissant au nom et pour le compte de la société UMCAPI 69 avenue du Maine 75014 PARIS - 17034 - LA ROCHELLE - France


SMAM Mutuelle, Monsieur le Directeur Général - 45-49 avenue Jean Moulin - 17034 - LA ROCHELLE Cedex - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Assurance relevant du code de la mutualité. Activité générale de sécurité sociale à savoir assurance maladie.